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R.V.Q. 798 - Règlement sur la constitution d’un comité consultatif aux fins de l’application de la Loi sur les biens culturels

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.(Abrogé : 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.).
2005, R.V.Q. 798, a. 14; 2023, R.V.Q. 3117, a. 28.
14.Le comité tient une séance lorsqu’il reçoit une demande d’avis du conseil de ville ou du comité exécutif.
2005, R.V.Q. 798, a. 14.
14.Le comité tient une séance lorsqu’il reçoit une demande d’avis du conseil de ville ou du comité exécutif.
2005, R.V.Q. 798, a. 14.
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